CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SalesInn Hub.
Sales Inn Hub propose un service B2B de structuration, centralisation et diffusion d’informations hôtelières et de données de marché à destination des professionnels du tourisme.
2. Accès au service
L’accès à la plateforme SalesInn Hub est réservé aux professionnels du tourisme.
Deux types d’accès peuvent être proposés :
- Un accès avec compte, destiné notamment aux établissements partenaires (hôtels), permettant la gestion de leur fiche et de leurs informations
- Un accès sans compte, permettant la consultation de certains contenus par des professionnels du tourisme (agents, tour-opérateurs, partenaires B2B)
Sales Inn Hub se réserve le droit de restreindre, modifier, suspendre ou conditionner l’accès à tout ou partie des contenus et fonctionnalités.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans un cadre strictement professionnel et à ne pas en faire un usage personnel ou détourné.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Sales Inn Hub se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
3. Description des services
La plateforme SalesInn Hub propose notamment :
- Des fiches marché (France, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas – liste évolutive) sur les destinations (Maroc, Tunisie, Egypte - liste évolutive)
- Des fiches hôtel structurées en langage B2B
- Des outils de communication et de mise en relation B2B
Les fiches marché peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :
- Opportunités et leviers de marché
- Spécificités des marchés
- Structure du marché B2B
- Acteurs clés
- Saisonnalité et jours fériés (mises à jour régulières)
- Airlift (connectivité, susceptible d’évolution)
- Événements B2B
- Recommandations et leviers de visibilité
Les fiches hôtel incluent notamment :
- Des informations clés de l’établissement
- Une FAQ structurée
- Des liens vers les supports B2B fournis par l’établissement (mini-site, drive, documents, etc.)
Les services peuvent évoluer à tout moment.
4. Nature des informations
Les informations disponibles sur la plateforme sont collectées, compilées et structurées avec soin.
Toutefois, en raison de leur nature évolutive et du facteur humain, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister.
Les informations sont fournies à titre indicatif.
SalesInn Hub ne garantit pas :
- L’exactitude des données
- Leur exhaustivité
- Leur actualisation en temps réel
5. Responsabilité des contenus fournis par les établissements
Les établissements sont seuls responsables des informations, contenus, documents et liens qu’ils fournissent.
SalesInn Hub ne saurait être tenu responsable :
- Des contenus fournis par les établissements
- De leur exactitude
- De leur mise à jour
- Des conséquences liées à leur utilisation
5. Responsabilité des contenus fournis par les établissements ou l’utilisateur
- Hôtels abonnés / partenaires
Les établissements abonnés sont seuls responsables des informations, contenus, documents et liens qu’ils fournissent pour leur fiche. SalesInn Hub ne saurait être tenu responsable :
- de l’exactitude de ces informations,
- de leur mise à jour,
- des conséquences liées à leur utilisation par des tiers.
- Hôtels dont la fiche est créée par SalesInn Hub
Pour les établissements dont la fiche est créée directement par SalesInn Hub à partir de sources publiques, informations disponibles en ligne ou autres sources fiables, SalesInn Hub s’efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude.
Les utilisateurs du site reconnaissent que :
- les informations publiées peuvent comporter des erreurs ou omissions,
- SalesInn Hub ne peut être tenu responsable des décisions ou actions basées sur ces informations.
- Documents et médias
- Hôtels abonnés / partenaires : les établissements garantissent que les documents, images ou médias qu’ils fournissent peuvent être légalement publiés sur le site.
- Hôtels dont la fiche est créée par SalesInn Hub : seuls des documents et informations publics sont utilisés, et SalesInn Hub ne garantit pas que ces contenus soient complets ou exacts.
6. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des contenus externes (mini-sites, drives, documents, etc.).
SalesInn Hub n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à :
- Leur accessibilité
- Leur contenu
- Leur exactitude
7. Propriété intellectuelle et protection du savoir-faire
L’ensemble de la plateforme, incluant notamment :
- La structure des fiches
- L’organisation des informations
- La méthodologie de structuration
- Les contenus développés
constitue la propriété exclusive de SalesInn Hub.
Ce savoir-faire est protégé.
Il est strictement interdit :
- De copier, reproduire ou adapter les contenus ou la structure
- D’utiliser ces éléments pour un usage interne ou un outil tiers
- De reproduire ces contenus dans une solution concurrente
- De diffuser les contenus en dehors de la plateforme
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
Les contenus fournis par les établissements restent leur propriété.
8. Utilisation autorisée
Les informations disponibles sur la plateforme sont destinées à un usage professionnel de consultation.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou exploitation externe sans autorisation préalable est interdite.
9. Suspension et résiliation
SalesInn Hub se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte :
- En cas de non-respect des présentes CGU
- En cas d’utilisation abusive
- Pour tout motif légitime
Cette suspension peut intervenir sans préavis.
10. Évolution du service
SalesInn Hub se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis.
11. Responsabilité
Le service est fourni “en l’état” et sans garantie de résultat.
SalesInn Hub ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises sur la base des informations
- Des erreurs ou omissions
- Des pertes commerciales
- De l’indisponibilité temporaire du service
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de SalesInn Hub.
14. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de souscription aux services proposés par SalesInn Hub.
2. Offres
SalesInn Hub propose plusieurs offres d’abonnement :
- B2B Essentiel
- B2B + Marchés
- B2B Activation
Les fonctionnalités varient selon l’offre choisie.
3. Souscription
La souscription aux services comprend :
- Création d’un compte
- Choix de l’offre
- Paiement
- Accès aux services
- Remplissage du formulaire hôtel
Le client s’engage à fournir des informations exactes.
4. Création de la fiche hôtel
L’établissement fournit ses informations, incluant notamment les liens vers ses supports B2B.
SalesInn Hub structure ces informations en langage B2B.
La fiche est mise en ligne après validation.
Délai indicatif : 72 heures après réception des informations complètes.
5. Mise à jour
Les demandes de mise à jour se font via un formulaire.
SalesInn Hub s’engage à intervenir dans un délai raisonnable (48 heures après réception des informations complètes).
6. Nature du service
SalesInn Hub propose un service de structuration et diffusion d’informations.
Les informations sont fournies à titre indicatif.
Aucune garantie n’est donnée quant :
- À leur exactitude
- À leur exhaustivité
- Aux résultats commerciaux
7. Abonnement
Les services sont proposés sous forme d’abonnement mensuel.
Le paiement donne accès aux services pendant la période souscrite.
8. Résiliation par le client
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle.
Le client peut demander la résiliation de son abonnement conformément aux conditions ci-dessous :
- Pour un abonnement mensuel, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
- Pour un abonnement annuel, la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, impliquant un engagement sur un an.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
9. Absence de droit de rétractation
Le service étant un contenu numérique accessible immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après accès au service.
10. Résiliation à l’initiative de SalesInn Hub
SalesInn Hub se réserve le droit de refuser ou de résilier un abonnement pour tout motif légitime.
L’accès pourra être suspendu immédiatement et la fiche désactivée.
Lorsque la résiliation intervient à l’initiative de SalesInn Hub :
- si elle intervient avant ou immédiatement après la mise en ligne, l’intégralité du premier mois (ou de la première période annuelle) pourra être remboursée ;
- si elle intervient en cours d’abonnement, seul le mois en cours (pour un abonnement mensuel) ou la période restante au prorata (pour un abonnement annuel) pourra être remboursé, intégralement ou partiellement, selon l’appréciation de SalesInn Hub.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà écoulées.
La résiliation ne donne droit à aucune indemnité complémentaire.
11. Marketing et e-learning
Selon l’offre souscrite, l’établissement peut bénéficier :
- Jusqu’à 2 newsletters dédiées et 1 e-learning par an
- Ou jusqu’à 3 newsletters dédiées et 1 e-learning par an
Ces actions sont proposées sur une période de 12 mois à compter de la souscription ou du renouvellement.
La planification et la réalisation sont définies par SalesInn Hub.
Ces actions sont réalisées :
- Dans la limite des possibilités
- Sous réserve d’un abonnement actif
En cas de résiliation, aucune compensation ni report ne sera effectué.
Les e-learning sont conçus par SalesInn Hub avec des questions fournies par l’établissement.
Les meilleurs participants peuvent être sélectionnés pour un tirage au sort.
Les gains sont fournis par l’établissement.
Les coordonnées du gagnant (agent de voyage qualifié) sont transmises à l’établissement.
Ces actions ne constituent pas une obligation de résultat.
12. Responsabilité
SalesInn Hub ne garantit aucun résultat commercial, visibilité ou performance.
13. Prix
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
Les nouveaux tarifs s’appliquent aux nouvelles souscriptions.
Pour les clients existants, les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement à compter du renouvellement de l’abonnement, après une période minimale de 12 mois suivant la souscription initiale.
Les clients seront informés préalablement de toute évolution tarifaire.
14. Offres de lancement
Des offres promotionnelles peuvent être proposées, notamment concernant l’organisation des supports B2B.
Ces offres sont limitées dans le temps.
15. Données
Les données fournies par les établissements restent leur propriété.
SalesInn Hub peut les utiliser dans le cadre du service.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de SalesInn Hub.
17. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
